Informations générales

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2017 Pour 2017, le PASS est porté à 39.228 euros. En conséquence, les plafonds concernant les dispositifs d'épargne salariale sont les suivants : PEE : plafond d'abondement : 8% du PASS soit 3.138,24 € PERCO : plafond d'abondement : 16% du PASS soit 6.276,48...

Prime d'intéressement investie par défaut - droit de rétractation provisoire du salarié La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques prévoit qu'en l'absence de choix du bénéficiaire, la prime d'intéressement est...

Inactivité de vos comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ? La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette nouvelle...

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2016 Pour 2016, le PASS est porté à 38.616 euros.En conséquence, les plafonds concernant les dispositifs d'épargne salariale sont les suivants : PEE :• plafond d'abondement : 8% du PASS soit 3.089,28 €• majoration possible lorsque le salarié acquiert...

Certaines dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») concernent l'épargne salariale. Voici les principales évolutions à retenir : Forfait social :• Il passe de 20 à 8 % pendant 6...

Information aux porteurs de parts d'Etoile Sélection Monétaire A compter du 30 juin 2015, le fonds Etoile Sélection Monétaire connaîtra quelques ajustements. En savoir plus