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Informations générales

13
Aug
2019
Loi « PACTE »
N°2019-486 du 22 mai 2019 (Publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019)
Informations générales entreprises
N°2019-486 du 22 mai 2019 (Publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019)
Loi « PACTE »
07
Aug
2019
Loi Pacte
Dossier de Presse du Ministère de l’économie et des finances
Informations générales entreprises
Dossier de Presse du Ministère de l’économie et des finances
Loi Pacte
23
Jan
2019
Projet de Loi PACTE
PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
Informations générales entreprises
PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
Projet de Loi PACTE
14
Jan
2019
PASS 2019
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2019
Informations générales entreprises
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2019
PASS 2019
26
Jan
2018
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’«...
Informations générales entreprises
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’« affectation par défaut » de sa prime d’intéressement.
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron
22
Jan
2018
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à...
Informations générales entreprises
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à compter du 1er janvier 2018.
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
15
Jan
2018
PASS 2018
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2018
Informations générales entreprises
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2018
PASS 2018
09
Jan
2017
PASS 2017
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2017 Pour 2017, le PASS est porté à 39.228 euros. En conséquence, les...
Informations générales entreprises
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2017 Pour 2017, le PASS est porté à 39.228 euros. En conséquence, les plafonds concernant les dispositifs d'épargne salariale sont les suivants : PEE : plafond d'abondement : 8% du PASS soit 3.138,24 € PERCO : plafond d'abondement : 16% du PASS soit 6.276,48...
PASS 2017
02
May
2016
Loi MACRON - Droit de rétractation
Prime d'intéressement investie par défaut - droit de rétractation provisoire du salarié La loi n°2015-990 du 6 août...
Innovations et services entreprises
Prime d'intéressement investie par défaut - droit de rétractation provisoire du salarié La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques prévoit qu'en l'absence de choix du bénéficiaire, la prime d'intéressement est...
Loi MACRON - Droit de rétractation
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