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Informations générales

23
janv.
2019
Projet de Loi PACTE
PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
Informations générales entreprises
PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
Projet de Loi PACTE
14
janv.
2019
PASS 2019
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2019
Informations générales entreprises
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2019
PASS 2019
26
janv.
2018
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’«...
Informations générales entreprises
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’« affectation par défaut » de sa prime d’intéressement.
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron
22
janv.
2018
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à...
Informations générales entreprises
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à compter du 1er janvier 2018.
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
15
janv.
2018
PASS 2018
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2018
Informations générales entreprises
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2018
PASS 2018
09
janv.
2017
PASS 2017
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2017 Pour 2017, le PASS est porté à 39.228 euros. En conséquence, les...
Informations générales entreprises
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2017 Pour 2017, le PASS est porté à 39.228 euros. En conséquence, les plafonds concernant les dispositifs d'épargne salariale sont les suivants : PEE : plafond d'abondement : 8% du PASS soit 3.138,24 € PERCO : plafond d'abondement : 16% du PASS soit 6.276,48...
PASS 2017
02
mai
2016
Loi MACRON - Droit de rétractation
Prime d'intéressement investie par défaut - droit de rétractation provisoire du salarié La loi n°2015-990 du 6 août...
Innovations et services entreprises
Prime d'intéressement investie par défaut - droit de rétractation provisoire du salarié La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques prévoit qu'en l'absence de choix du bénéficiaire, la prime d'intéressement est...
Loi MACRON - Droit de rétractation
01
mars
2016
LOI ECKERT – Comptes inactifs
Inactivité de vos comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ? La loi du 13 juin...
Informations générales entreprises
Inactivité de vos comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ? La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette nouvelle...
LOI ECKERT – Comptes inactifs
10
août
2015
La loi Macron et l'épargne salariale
Certaines dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Informations générales entreprises
Certaines dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») concernent l'épargne salariale. Voici les principales évolutions à retenir : Forfait social :• Il passe de 20 à 8 % pendant 6...
La loi Macron et l'épargne salariale