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Informations générales

09
janv.
2017
PASS 2017
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2017 Pour 2017, le PASS est porté à 39.228 euros. En conséquence, les...
Informations générales entreprises
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2017 Pour 2017, le PASS est porté à 39.228 euros. En conséquence, les plafonds concernant les dispositifs d'épargne salariale sont les suivants : PEE : plafond d'abondement : 8% du PASS soit 3.138,24 € PERCO : plafond d'abondement : 16% du PASS soit 6.276,48...
fr/entreprises/dossiers-actualites/informations-generales/details/news/pass-2017/
02
mai
2016
Loi MACRON - Droit de rétractation
Prime d'intéressement investie par défaut - droit de rétractation provisoire du salarié La loi n°2015-990 du 6 août...
Innovations et services entreprises
Prime d'intéressement investie par défaut - droit de rétractation provisoire du salarié La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques prévoit qu'en l'absence de choix du bénéficiaire, la prime d'intéressement est...
fr/entreprises/dossiers-actualites/informations-generales/details/news/loi-macron-droit-retractation/
01
mars
2016
LOI ECKERT – Comptes inactifs
Inactivité de vos comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ? La loi du 13 juin...
Informations générales entreprises
Inactivité de vos comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ? La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette nouvelle...
fr/entreprises/dossiers-actualites/informations-generales/details/news/loi-eckert-1/
22
déc.
2015
PASS 2016
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2016 Pour 2016, le PASS est porté à 38.616 euros.En conséquence, les...
Informations générales entreprises
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2016 Pour 2016, le PASS est porté à 38.616 euros.En conséquence, les plafonds concernant les dispositifs d'épargne salariale sont les suivants : PEE :• plafond d'abondement : 8% du PASS soit 3.089,28 €• majoration possible lorsque le salarié acquiert...
fr/entreprises/dossiers-actualites/informations-generales/details/news/pass/
10
août
2015
La loi Macron et l'épargne salariale
Certaines dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Informations générales entreprises
Certaines dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») concernent l'épargne salariale. Voici les principales évolutions à retenir : Forfait social :• Il passe de 20 à 8 % pendant 6...
fr/entreprises/dossiers-actualites/informations-generales/details/news/loi-macron-epargne-salariale-1/
16
mars
2015
Etoile Sélection Monétaire
Information aux porteurs de parts d'Etoile Sélection Monétaire A compter du 30 juin 2015, le fonds Etoile Sélection...
Informations générales entreprises
Information aux porteurs de parts d'Etoile Sélection Monétaire A compter du 30 juin 2015, le fonds Etoile Sélection Monétaire connaîtra quelques ajustements. En savoir plus
fr/entreprises/dossiers-actualites/informations-generales/details/news/etoile-selection-monetaire-1/