Epargne salariale
Informations générales
19
Mar
2020
COVID-19 : quelles conséquences pour vous ?
Suite aux annonces du Président de la République lundi 16 mars à 20h, nos équipes sont mobilisées pour adapter nos...
Suite aux annonces du Président de la République lundi 16 mars à 20h, nos équipes sont mobilisées pour adapter nos...
Informations générales entreprises
Suite aux annonces du Président de la République lundi 16 mars à 20h, nos équipes sont mobilisées pour adapter nos organisations en conséquence et font le maximum afin de maintenir la meilleure qualité de service possible.
COVID-19 : quelles conséquences pour vous ?01
Jan
2020
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2020 (PASS)
Une augmentation du PASS de 1,50 % par rapport à 2019.
Une augmentation du PASS de 1,50 % par rapport à 2019.
Informations générales entreprises
Une augmentation du PASS de 1,50 % par rapport à 2019.
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2020 (PASS)13
Aug
2019
Loi « PACTE »
N°2019-486 du 22 mai 2019 (Publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019)
N°2019-486 du 22 mai 2019 (Publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019)
Informations générales entreprises
N°2019-486 du 22 mai 2019
(Publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019)
Loi « PACTE »07
Aug
2019
Loi Pacte
Dossier de Presse du Ministère de l’économie et des finances
Dossier de Presse du Ministère de l’économie et des finances
Informations générales entreprises
Dossier de Presse du Ministère de l’économie et des finances
Loi Pacte23
Jan
2019
Projet de Loi PACTE
PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
Informations générales entreprises
PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
Projet de Loi PACTE14
Jan
2019
PASS 2019
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2019
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2019
26
Jan
2018
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’«...
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’«...
Informations générales entreprises
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’« affectation par défaut » de sa prime d’intéressement.
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron22
Jan
2018
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à...
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à...
Informations générales entreprises
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à compter du 1er janvier 2018.
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/201715
Jan
2018
PASS 2018
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2018
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2018
[+] Afficher plus