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PASS 2016

22/12/2015

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2016

Pour 2016, le PASS est porté à 38.616 euros.
En conséquence, les plafonds concernant les dispositifs d'épargne salariale sont les suivants :

PEE :
• plafond d'abondement : 8% du PASS soit 3.089,28 €
• majoration possible lorsque le salarié acquiert des titres de l'entreprise de 80 % du plafond
soit 2.471,42 €

PERCO :
• plafond d'abondement : 16% du PASS soit 6.178,56 €
• plafond du versement initial et périodique de l'employeur : 2% du PASS soit 772,32 €

PARTICIPATION :
• en cas de répartition proportionnelle aux salaires, la rémunération servant de base au calcul pour un salarié ne peut dépasser 4 fois le PASS soit 154.464 €
• plafond de la prime individuelle : ¾ du PASS soit 28.962 €

INTERESSEMENT :
• plafond de la prime individuelle : 50% du PASS soit 19.308 €

26
janv.
2018
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’«...
Informations générales epargnants
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’« affectation par défaut » de sa prime d’intéressement.
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron
26
janv.
2018
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’«...
Informations générales entreprises
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’« affectation par défaut » de sa prime d’intéressement.
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron
22
janv.
2018
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à...
Informations générales epargnants
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à compter du 1er janvier 2018.
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
22
janv.
2018
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à...
Informations générales entreprises
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à compter du 1er janvier 2018.
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017