PASS 2016
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2016
Pour 2016, le PASS est porté à 38.616 euros.
En conséquence, les plafonds concernant les dispositifs d'épargne salariale sont les suivants :
PEE :
• plafond d'abondement : 8% du PASS soit 3.089,28 €
• majoration possible lorsque le salarié acquiert des titres de l'entreprise de 80 % du plafond
soit 2.471,42 €
PERCO :
• plafond d'abondement : 16% du PASS soit 6.178,56 €
• plafond du versement initial et périodique de l'employeur : 2% du PASS soit 772,32 €
PARTICIPATION :
• en cas de répartition proportionnelle aux salaires, la rémunération servant de base au calcul pour un salarié ne peut dépasser 4 fois le PASS soit 154.464 €
• plafond de la prime individuelle : ¾ du PASS soit 28.962 €
INTERESSEMENT :
• plafond de la prime individuelle : 50% du PASS soit 19.308 €
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’«...
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’«...
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à...
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