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Prélèvement à la source (PAS)

25/10/2021

Ce qu'il faut retenir

En 2022, suite à des retards dans les travaux de déploiement du Prélèvement à la Source (PAS), la DGFIP impose un nouveau report du PAS à janvier 2023.
Comme les années précédentes, les teneurs de comptes continueront de verser aux salariés un montant d’intéressement et/ou de participation brut de PAS.

Attention : ce report englobe également la déclaration des montants imposables payés aux salariés à l’administration fiscale.

Ainsi , contrairement à ce qui avait été prévu, les teneurs de compte ne pourront pas déclarer à l’administration fiscale début 2022 les montants de participation et/ou d’intéressement payés, en 2021, aux salariés.


Conformément à la fiche consigne, chaque salarié devra déclarer lui-même ces montants dans sa déclaration de revenus 2022 au titre des revenus 2021 en les ajoutant aux traitements et salaires perçus.
Afin d’accompagner vos salariés 1, Crédit du Nord adressera, courant Mars 2022,  un Relevé d’information Fiscale, à tous les salariés à qui Crédit du Nord a versé une somme d’intéressement et / ou de participation, en précisant le montant à déclarer etl’obligation de porter ces éléments de rémunération versée en 2021 sur leur déclaration de revenus à souscrire en 2022.
 

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SYNTHÈSE DU VERSEMENT IMMÉDIAT DE L’INTÉRESSEMENT
ET/OU DE LA PARTICIPATION SELON LA PRESTATION

 

1) Salariés présents ou sortis qui ont perçu en 2021  des sommes d’intéressement et / ou de participation versées par Crédit du Nord, les modalités de communication sont en cours de définition.
2) Crédit du Nord est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des prestations liées à l’épargne salariale et respecte, en cette qualité, les obligations du RGPD.