Rappel : versement immédiat de l’intéressement et/ou de la participation

Cas N°1 :  En 2021, votre entreprise se charge elle-même du paiement immédiat de l’intéressement et/ou de la participation à ses salariés

1. L’entreprise règle ses salariés net de CSG-CRDS et net de Prélèvement à la Source (PAS).
2. L’entreprise règle le forfait social le cas échéant, et les CSG-CRDS.
3. L’entreprise effectue ses obligations déclaratives en DSN et assure le prélèvement à la source.

Cas N°2 : En 2021, votre entreprise confie au teneur de comptes Crédit du Nord, le paiement immédiat de l’intéressement et/ou de la participation à ses salariés

1. Le Crédit du Nord adresse à l’entreprise des appels de fonds ou prélève les montants d’intéressement et/ou de participation net(s) de CSG- CRDS et bruts de PAS.
2. Le Crédit du Nord règle aux salariés un(des) montant(s) d’intéressement et/ou de participation net(s) de CSG-CRDS et brut(s) de PAS.
3. L’entreprise règle le forfait social le cas échéant, et les CSG-CRDS.

POINT D’ ATTENTION :

Dans le cas n°2, la déclaration des montants imposables relève UNIQUEMENT du teneur de compte,  Crédit du Nord , qui doit obligatoirement prendre en charge la déclaration du montant imposable des paiements immédiats qu’il a effectués à compter du 01/01/2021.

L’entreprise ne doit EN AUCUN CAS, réaliser les déclarations fiscales liées à ces paiements et ne doit plus intégrer le montant imposable dans le revenu fiscal du salarié.

Dans l’hypothèse où l’entreprise aurait néanmoins effectué ces déclarations en DSN, elle doit effectuer un correctif afin d’éviter une double imposition de ses salariés au titre des primes d’intéressement et/ou de participation reçues en 2021.

L’entreprise demeure en charge des déclarations sociales (forfait social le cas échéant, CSG/CRDS).

SOURCE : « participation/intéressement 2021» FICHE CONSIGNE publiée par l’administration fiscale sur la Base de connaissance DSN.