Dynamiser la politique sociale

L'Epargne Salariale est un ensemble de dispositifs (Participation, Intéressement et plans d’épargne PEE, PERCO et PER-Col)permettant d'associer les salariés aux performances et aux objectifs de l’entreprise.

Elle constitue un puissant outil de politique sociale et bénéficie de nombreux avantages fiscaux et sociaux.

La Participation

Permet à l’entreprise de distribuer aux salariés une part du bénéfice de l'entreprise. 
Elle est obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés.

L'intéressement

Facultatif, il permet de verser aux salariés une prime dès lors que les résultats ou les performances déterminés dans l'accord d'intéressement sont atteints.

Les plans d'épargne (PEE ou PERCO) constituent des compléments indispensables aux accords de participation (PEE obligatoire) ou d’intéressement. Ils permettent aux salariés de disposer d'un cadre favorable pour épargner en vue des projets futurs ou de la retraite (PERCO).

Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise)

Les salariés peuvent verser leur prime d'intéressement, de participation, effectuer des versements volontaires et bénéficier, le cas échéant, d’un abondement de l'entreprise.

Le PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collectif)

Les salariés peuvent préparer leur retraite avec l'aide de l'entreprise dans le cadre du PERCO.

Ils peuvent y verser leur prime d'intéressement, de participation, y effectuer des versements volontaires et bénéficier, le cas échéant, d’un abondement de l'entreprise.

Les bénéficiaires peuvent y affecter des droits issus d’un Compte Epargne Temps (CET). A défaut de CET dans l’entreprise ils peuvent y transférer, sous certaines conditions, des jours de congés non pris.

Le PERCO permet une sortie en capital défiscalisé, en rente viagère ou bien les deux.

Le PER-Col (Plan d’Epargne Retraite à jour de la loi n° 2019-486 du 22/05/2019 (Loi PACTE))

Les salariés peuvent préparer leur retraite avec l’aide de l’entreprise dans le cadre du PER-Col,

Les primes d’intéressement, de participation ainsi que les versements volontaires peuvent être versés sur ce plan et bénéficier , le cas échéant, d’un abondement de l’entreprise,

Les titulaires ont la possibilité de déduire de leur assiette fiscale les versements volontaires*

Les bénéficiaires peuvent y affecter des droits issus d’un Compte Epargne Temps (CET). A défaut de CET dans l’entreprise, ils peuvent y transférer sous certaines conditions, des jours de congés non pris.

Le PER-Col permet une sortie en capital , en rente ou bien les deux.

_{*Pour un salarié, les versements sont déductibles du revenu net global dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :
a) 10% du revenu annuel N-1 du foyer fiscal, retenu dans la limite de 8 PASS N-1 (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), 
b) 10% du PASS N-1. 
La différence au titre d’une année entre le plafond total de déduction au titre de l’épargne retraite et les versements effectivement réalisés est reportable sur les 3 années suivantes.}

_{*Pour un Travailleur Non Salarié (TNS), les versements sont déductibles du revenu catégoriel dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :
a) 10 % des revenus professionnels de l’année N, retenus dans la limite de 8 PASS de l’année N majorée de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS de l’année N; 
b) 10 % PASS de l’année N.}