Partager un cadre fiscal attractif

Pour l'entreprise

L’abondement versé par l’entreprise en complément de l’épargne des salariés est exonéré de charges patronales mais est soumis au forfait social.

_{* Forfait social de 20% et 16% supprimés depuis le 1er janvier 2019 sur l'abondement, l'intéressement et la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés; Forfait social de 20% et 16% supprimés depuis le 1er janvier 2019 sur l'intéressement seul pour les entreprises de moins de 250 salariés;
** Calcul effectué avec un taux d'impôts sur les sociétés de 33,33% (le taux peut être plus faible selon le chiffre d'affaires et le bénéfice de la société). 
Ces informations, données à titre d'exemple et arrondies, sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.}

La participation, l'intéressement et l’abondement versés dans un plan d’épargne (PEE/PEI, PERCO/PER-Col/PERCOI/PER-COi) sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CRG/CRDS).

A l’issue de la période d’épargne la sortie s'effectue en exonération d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux) et en fonction de l’option retenue, le salarié dispose de son épargne sous forme de capital :

• exonéré d'impôt sur le revenu

• exonéré de charges salariales, sauf CSG-CRDS (9,7% à ce jour)

Dans le cadre d’une sortie anticipée (cas limitatifs prévus par la réglementation), les avantages fiscaux et sociaux sont maintenus.

_{(1) Calcul sur la base d'un taux de cotisations salariales de 20,3% et CSG/CRDS de 9,7%.
(2) Calcul effectué avec un taux marginal d'imposition de 30% sans prise en compte de la déductibilité partielle de la CSG, dans un souci de simplification. 
Ces informations, données à titre d'exemple et arrondies, sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.}