Partager un cadre fiscal attractif
Pour l’entreprise
L’abondement versé par l’entreprise en complément de l’épargne des salariés est exonéré de charges patronales mais est soumis au forfait social.
| Intérêt fiscal pour l'entreprise | Versement d'une prime sur salaire ou salaire | Abondement / Intéressement / Participation sur le PEE/PEI | Abondement / Intéressement / Participation sur le PERCO/PERCOI |
|---|---|---|---|
| Montant brut attribué au salarié par l'entreprise | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Cotisations sociales estimées à 40% | + 400 € | 0 | 0 |
| Forfait social à la charge de l'employeur* | 0 | 0 | 0 |
| Coût total avant impôts | 1 400 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Economie d'impôt sur les sociétés** | - 466 € | - 333 € | - 333€ |
| Coût net pour l'entreprise | 934 € | 667 € | 667 € |
| Soit une économie de ... | 267 € soit 28% | 267 € soit 28% |
* Forfait social de 20% et 16% supprimés depuis le 1er janvier 2019 sur l'abondement, l'intéressement et la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés; Forfait social de 20% et 16% supprimés depuis le 1er janvier 2019 sur l'intéressement seul pour les entreprises de moins de 250 salariés;
** Calcul effectué avec un taux d'impôts sur les sociétés de 33,33% (le taux peut être plus faible selon le chiffre d'affaires et le bénéfice de la société).
Ces informations, données à titre d'exemple et arrondies, sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Pour les salariés
La participation, l'intéressement et l’abondement versés dans un plan d’épargne (PEE/PEI, PERCO/PERCOI) sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CRG/CRDS).
A l’issue de la période d’épargne la sortie s'effectue en exonération d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux) et en fonction de l’option retenue, le salarié dispose de son épargne sous forme de capital :
exonéré d'impôt sur le revenu
exonéré de charges salariales, sauf CSG-CRDS (9,7% à ce jour)
Dans le cadre d’une sortie anticipée (cas limitatifs prévus par la réglementation), les avantages fiscaux et sociaux sont maintenus.
| Pour le salarié | Prime classique | Abondement / Intéressement / Participation sur PEE/PEI et/ou PERCO/PERCOI |
|---|---|---|
| Montant brut versé au salarié | 1 000 € | 1 000 € |
| Cotisations salariales y compris CSG/CRDS1 | - 300 € | - 97 € |
| Revenu net avant impôt | 700 € | 903 € |
| Impôt sur le revenu2 | -210 € | 0 |
| Revenu net pour le salarié | 490 € | 903 € |
| Soit une économie de ... | 413 € soit 84% |
(1) Calcul sur la base d'un taux de cotisations salariales de 20,3% et CSG/CRDS de 9,7%.
(2) Calcul effectué avec un taux marginal d'imposition de 30% sans prise en compte de la déductibilité partielle de la CSG, dans un souci de simplification.
Ces informations, données à titre d'exemple et arrondies, sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.