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Partager un cadre fiscal attractif

Pour l’entreprise

L’abondement versé par l’entreprise en complément de l’épargne des salariés est exonéré de charges patronales mais est soumis au forfait social.

Intérêt fiscal pour l'entreprise Versement d'une prime sur salaire ou salaire Versement d'une prime d'intéressement / participation / abondement
Montant brut attribué au salarié par l'entreprise 1 000 € 1 000 €
Forfait social (20%)* 0 € 200 €
Charges patronales (40%) 400 € exonéré
Coût global pour l'entreprise (avant IS) 1 400 € 1 200 €
* Le forfait social peut être réduit à 8% pour toute entreprise de moins de 50 salariés qui conclut un accort d’intéressement ou de participation volontaire ou qui n’en a pas conclu depuis 5 ans. A 16% sur l’abondement, la participation, l’intéressement versé dans le PERCO intégrant une gestion pilotée par défaut investie sur un fonds comportant au moins 7% de titres finançant les PME/ETI.

Pour les salariés

La participation, l'intéressement et l’abondement versés dans un plan d’épargne (PEE/PEI, PERCO/PERCOI) sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CRG/CRDS).

A l’issue de la période d’épargne la sortie s'effectue en exonération d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux) et en fonction de l’option retenue, le salarié dispose de son épargne sous forme de :

  • capital non fiscalisé (hors prélèvements sociaux),
  • rente viagère à titre onéreux dans le cadre du PERCO : fiscalisation partielle.

Dans le cadre d’une sortie anticipée (cas limitatifs prévus par la réglementation), les avantages fiscaux et sociaux sont maintenus.

Pour le salarié Prime classique Prime d'intéressement perçue Prime d'intéressement épargnée
Montant brut versé au salarié  1 000 € 1 000 € 1 000 €
Cotisations salariales y compris CSG/CRDS1 -300 € -80 € -80 €
Revenu avant impôt 700 € 920 € 920 €
Impôt sur les revenus2 -210 € -276 € 0 €
Revenu net pour le salarié 490 € 644 € 920 €

(1) Taux global de 8% (CSG 7,50% ; CRDS 0,50%)

(2) Hypothèse : tranche marginale d'imposition de 30%. Assiette IR = Montant Brut - cotisations sociales déductibles - CSG déductible (5,1%) - abattement de 10% (Assiette de l'abattement égale au salaire brut après déduction des cotisations sociales et de la CSG. Cet abattement a pour montant minimum 421€ en application de l'article 83 du CGI.