!css

Partager un cadre fiscal attractif

Pour l’entreprise

L’abondement versé par l’entreprise en complément de l’épargne des salariés est exonéré de charges patronales mais est soumis au forfait social.

Intérêt fiscal pour l'entrepriseVersement d'une prime sur salaire ou salaireAbondement / Intéressement / Participation sur le PEE/PEIAbondement / Intéressement / Participation sur le PERCO/PERCOI
Montant brut attribué au salarié par l'entreprise1 000 €1 000 €1 000 €
Cotisations sociales estimées à 40% + 400 €00
Forfait social à la charge de l'employeur*000
Coût total avant impôts1 400 €1 000 €1 000 €
Economie d'impôt sur les sociétés**- 466 €- 333 €- 333€
Coût net pour l'entreprise934 €667 €667 €
Soit une économie de ... 267 € soit 28%267 € soit 28%

* Forfait social de 20% et 16% supprimés depuis le 1er janvier 2019 sur l'abondement, l'intéressement et la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés; Forfait social de 20% et 16% supprimés depuis le 1er janvier 2019 sur l'intéressement seul pour les entreprises de moins de 250 salariés;
** Calcul effectué avec un taux d'impôts sur les sociétés de 33,33% (le taux peut être plus faible selon le chiffre d'affaires et le bénéfice de la société). 
Ces informations, données à titre d'exemple et arrondies, sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

Pour les salariés

La participation, l'intéressement et l’abondement versés dans un plan d’épargne (PEE/PEI, PERCO/PERCOI) sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CRG/CRDS).

A l’issue de la période d’épargne la sortie s'effectue en exonération d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux) et en fonction de l’option retenue, le salarié dispose de son épargne sous forme de capital :

  • exonéré d'impôt sur le revenu

  • exonéré de charges salariales, sauf CSG-CRDS (9,7% à ce jour)

Dans le cadre d’une sortie anticipée (cas limitatifs prévus par la réglementation), les avantages fiscaux et sociaux sont maintenus.

Pour le salariéPrime classiqueAbondement / Intéressement / Participation sur PEE/PEI et/ou PERCO/PERCOI
Montant brut versé au salarié 1 000 €1 000 €
Cotisations salariales y compris CSG/CRDS1- 300 €- 97 €
Revenu net avant impôt700 €903 €
Impôt sur le revenu2-210 €0
Revenu net pour le salarié490 €903 €
Soit une économie de ... 413 € soit 84%

(1) Calcul sur la base d'un taux de cotisations salariales de 20,3% et CSG/CRDS de 9,7%.
(2) Calcul effectué avec un taux marginal d'imposition de 30% sans prise en compte de la déductibilité partielle de la CSG, dans un souci de simplification. 
Ces informations, données à titre d'exemple et arrondies, sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.