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26
janv.
2018
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’«...
Informations générales entreprises
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’« affectation par défaut » de sa prime d’intéressement.
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron
26
janv.
2018
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’«...
Informations générales epargnants
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’« affectation par défaut » de sa prime d’intéressement.
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron
17
oct.
2016
Fermeture aux souscriptions des compartiments 2020, 2025 et 2030 du FCPE Amundi Objectif Retraite ESR
En 2016, la Banque Centrale Européenne a continué de mener une politique extrêmement proactive (baisse de ses taux...
Informations générales epargnants
En 2016, la Banque Centrale Européenne a continué de mener une politique extrêmement proactive (baisse de ses taux directeurs, programme de rachats d’actifs, injection de liquidités, etc.) qui a eu pour effet d’entraîner les taux d’intérêt à un niveau historiquement faible. Cette situation...
Fermeture aux souscriptions des compartiments 2020, 2025 et 2030 du FCPE Amundi Objectif Retraite ESR
22
janv.
2018
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à...
Informations générales entreprises
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à compter du 1er janvier 2018.
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
22
janv.
2018
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à...
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Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à compter du 1er janvier 2018.
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
01
mars
2016
LOI ECKERT – Comptes inactifs
Inactivité de vos comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ? La loi du 13 juin...
Informations générales entreprises
Inactivité de vos comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ? La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette nouvelle...
LOI ECKERT – Comptes inactifs
01
mars
2016
LOI ECKERT – Comptes inactifs
Inactivité de vos comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ? La loi du 13 juin...
Informations générales epargnants
Inactivité de vos comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ? La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette nouvelle...
LOI ECKERT – Comptes inactifs
02
mai
2016
LOI MACRON - Droit de rétractation
Prime d'intéressement investie par défaut - droit de rétractation provisoire du salarié La loi n°2015-990 du 6 août...
Informations générales epargnants
Prime d'intéressement investie par défaut - droit de rétractation provisoire du salarié La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques prévoit qu'en l'absence de choix du bénéficiaire, la prime d'intéressement est...
LOI MACRON - Droit de rétractation
10
août
2015
La loi Macron et l'épargne salariale
Certaines dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Informations générales entreprises
Certaines dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») concernent l'épargne salariale. Voici les principales évolutions à retenir : Forfait social :• Il passe de 20 à 8 % pendant 6...
La loi Macron et l'épargne salariale