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Informations générales

26
janv.
2018
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’«...
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Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’« affectation par défaut » de sa prime d’intéressement.
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron
22
janv.
2018
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à...
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Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à compter du 1er janvier 2018.
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
15
janv.
2018
PASS 2018
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2018
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Nouveau plafond de la sécurité sociale 2018
PASS 2018
09
janv.
2017
PASS 2017
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2017 Pour 2017, le PASS est porté à 39.228 euros. En conséquence, les...
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Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2017 Pour 2017, le PASS est porté à 39.228 euros. En conséquence, les plafonds concernant les dispositifs d'épargne salariale sont les suivants : PEE : plafond d'abondement : 8% du PASS soit 3.138,24 € PERCO : plafond d'abondement : 16% du PASS soit 6.276,48...
PASS 2017
17
oct.
2016
Fermeture aux souscriptions des compartiments 2020, 2025 et 2030 du FCPE Amundi Objectif Retraite ESR
En 2016, la Banque Centrale Européenne a continué de mener une politique extrêmement proactive (baisse de ses taux...
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En 2016, la Banque Centrale Européenne a continué de mener une politique extrêmement proactive (baisse de ses taux directeurs, programme de rachats d’actifs, injection de liquidités, etc.) qui a eu pour effet d’entraîner les taux d’intérêt à un niveau historiquement faible. Cette situation...
Fermeture aux souscriptions des compartiments 2020, 2025 et 2030 du FCPE Amundi Objectif Retraite ESR
02
mai
2016
LOI MACRON - Droit de rétractation
Prime d'intéressement investie par défaut - droit de rétractation provisoire du salarié La loi n°2015-990 du 6 août...
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Prime d'intéressement investie par défaut - droit de rétractation provisoire du salarié La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques prévoit qu'en l'absence de choix du bénéficiaire, la prime d'intéressement est...
LOI MACRON - Droit de rétractation
01
mars
2016
LOI ECKERT – Comptes inactifs
Inactivité de vos comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ? La loi du 13 juin...
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Inactivité de vos comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ? La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette nouvelle...
LOI ECKERT – Comptes inactifs
22
déc.
2015
PASS 2016
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2016 Pour 2016, le PASS est porté à 38.616 euros.En conséquence, les...
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Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2016 Pour 2016, le PASS est porté à 38.616 euros.En conséquence, les plafonds concernant les dispositifs d'épargne salariale sont les suivants : PEE :• plafond d'abondement : 8% du PASS soit 3.089,28 €• majoration possible lorsque le salarié acquiert...
PASS 2016
10
août
2015
La loi Macron et l'épargne salariale
Certaines dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
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Certaines dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») concernent l'épargne salariale. Voici les principales évolutions à retenir : Forfait social :• Il passe de 20 à 8 % pendant 6...
La loi Macron et l'épargne salariale
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