Nouveau plafond de la sécurité sociale 2020 (PASS)

Pour 2020, le PASS est fixé à 41 136 €.

Les plafonds concernant les dispositifs d’épargne salariale sont les suivants :

Plafond annuel : 41 136 euros
Plafond trimestriel : 10 284 euros
Plafond mensuel : 3 428 euros
Plafond hebdomadaire : 791 euros
Plafond journalier : 189 euros
Plafond horaire : 26 euros

Plafonds d’abondement

Abondement PEE / PEI / PEG (8% du PASS) : 3 290 € et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.
Abondement sur les fonds d’actionnariat salarié (8% du PASS + 80%) : 5 923 €
Abondement PERCO / PERCOI / PERCOG (plafond 16% du PASS) : 6 581 €, et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.
Versement d’amorçage et/ou versements périodiques de l’entreprise sur le PERCO (2% du PASS) : 822 €

Plafonds individuels d’attribution par salarié

Intéressement (75% du PASS) : 30 852 €
Participation (75% du PASS) : 30 852 €
 

Lorsque la répartition de la participation est proportionnelle au salaire perçu, le salaire servant de base à son calcul était jusqu’à présent plafonné à 4 fois le PASS.

La Loi Pacte a réduit ce montant à 3 fois le PASS (123 408 € pour 2020)

Rappel : le plafond de Sécurité Sociale à retenir est celui en vigueur lors de l'exercice au titre duquel l'intéressement ou la participation se rapporte.
Par exemple : si l'exercice de calcul est clos au 31/12/2020, le plafond de référence sera celui de l'année 2020.
Dans les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile, on retient la somme des plafonds mensuels applicables.