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PASS 2017

09/01/2017

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2017

Pour 2017, le PASS est porté à 39.228 euros.

En conséquence, les plafonds concernant les dispositifs d'épargne salariale sont les suivants :

PEE :

  • plafond d'abondement : 8% du PASS soit 3.138,24 €

 

PERCO :

  • plafond d'abondement : 16% du PASS soit 6.276,48 €
  • plafond du versement initial et périodique de l'employeur : 2% du PASS soit 784,56 €

 

PARTICIPATION :

  • en cas de répartition proportionnelle aux salaires, la rémunération servant de base au calcul pour un salarié ne peut dépasser 4 fois le PASS soit 156.912 €
  • plafond de la prime individuelle : ¾ du PASS soit 29.421 €

 

INTERESSEMENT :

  • plafond de la prime individuelle : 50% du PASS soit 19.614 €
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’«...
Informations générales epargnants
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’« affectation par défaut » de sa prime d’intéressement.
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron
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Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’«...
Informations générales entreprises
Depuis le 1er janvier 2018, disparition du « droit de rétractation » accordé à l’épargnant ayant laissé s’appliquer l’« affectation par défaut » de sa prime d’intéressement.
Disparition du "droit de rétractation" - Loi Macron
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à...
Informations générales epargnants
Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à compter du 1er janvier 2018.
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017
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Parmi les mesures votées, figure la hausse de la Contribution Sociale Généralisée d’1,7 point, qui est effective à compter du 1er janvier 2018.
Hausse de la CSG en 2018 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale publiée au JO du 31/12/2017