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PASS 2018

15/01/2018

Nouveau plafond de la sécurité sociale 2018

Une augmentation du PASS de 1,28%.

L’arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2018, a été publié au Journal officiel du 9 décembre 2017. Pour 2018, le PASS est fixé à 39 732 €, soit une augmentation de 1,28% par rapport à 2017.

Les plafonds concernant les dispositifs d’épargne salariale sont les suivants :

Plafond annuel : 39 732 euros
Plafond trimestriel : 9 933 euros
Plafond mensuel : 3 311 euros
Plafond hebdomadaire : 764 euros
Plafond journalier : 182 euros
Plafond horaire : 25 euros

Plafonds d’abondement

Abondement PEE / PEI / PEG (8% du PASS) : 3 178,56 € et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.
Abondement sur les fonds d’actionnariat (8% du PASS + 80%) : 5 721,40 €
Abondement PERCO / PERCOI / PERCOG (plafond 16% du PASS) : 6 357,12 €, et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.
Versement d’amorçage et/ou versements périodiques de l’entreprise sur le PERCO (2% du PASS) : 794,64 €

Plafonds individuels d’attribution par salarié

Intéressement (50% du PASS) : 19 866 €
Participation (75% du PASS) : 29 799 €
 

Plafond collectif de participation aux résultats de l’entreprise

Le salaire maximal servant d’assiette au calcul des droits est plafonné à 4 PASS soit 158 928 €.

Rappel : le plafond de Sécurité Sociale à retenir est celui en vigueur lors de l'exercice au titre duquel l'intéressement ou la participation se rapporte.
Par exemple : si l'exercice de calcul est clos au 31/12/2017, le plafond de référence sera celui de l'année 2017.
Dans les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile, on retient la somme des plafonds mensuels applicables.

Loi « PACTE »
N°2019-486 du 22 mai 2019 (Publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019)
Informations générales epargnants
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N°2019-486 du 22 mai 2019 (Publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019)
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Dossier de Presse du Ministère de l’économie et des finances
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