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PASS 2019

14/01/2019

Nouveau plafond de la sécurité sociale 2019

Une augmentation du PASS de 2 %.

Pour 2019, le PASS est fixé à 40 524 €, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2018.

Les plafonds concernant les dispositifs d’épargne salariale sont les suivants :

Plafond annuel : 40 524 euros
Plafond trimestriel : 10 131 euros
Plafond mensuel : 3 377 euros
Plafond hebdomadaire : 779 euros
Plafond journalier : 186 euros
Plafond horaire : 25 euros

Plafonds d’abondement

Abondement PEE / PEI / PEG (8% du PASS) : 3 242 € et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.
Abondement sur les fonds d’actionnariat (8% du PASS + 80%) : 5 836 €
Abondement PERCO / PERCOI / PERCOG (plafond 16% du PASS) : 6 484 €, et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.
Versement d’amorçage et/ou versements périodiques de l’entreprise sur le PERCO (2% du PASS) : 810 €

Plafonds individuels d’attribution par salarié

Intéressement (50% du PASS) : 20 262 €
Participation (75% du PASS) : 30 393 €
 

Plafond collectif de participation aux résultats de l’entreprise

Le salaire maximal servant d’assiette au calcul des droits est plafonné à 4 PASS soit 162 096 €.

Rappel : le plafond de Sécurité Sociale à retenir est celui en vigueur lors de l'exercice au titre duquel l'intéressement ou la participation se rapporte.
Par exemple : si l'exercice de calcul est clos au 31/12/2018, le plafond de référence sera celui de l'année 2018.
Dans les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile, on retient la somme des plafonds mensuels applicables.

Nouveau plafond de la sécurité sociale 2020 (PASS)
Une augmentation du PASS de 1,50 % par rapport à 2019.
Informations générales entreprises
Une augmentation du PASS de 1,50 % par rapport à 2019.
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2020 (PASS)
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Une augmentation du PASS de 1,50 % par rapport à 2019.
Informations générales epargnants
Une augmentation du PASS de 1,50 % par rapport à 2019.
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2020 (PASS)
Loi « PACTE »
N°2019-486 du 22 mai 2019 (Publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019)
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